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Foire aux questions

Un Parc naturel régional (PNR) est un territoire rural habité :

  • reconnu au niveau national pour la richesse de son patrimoine naturel, culturel et pour ses paysages ;
  • mais à l’équilibre fragile ;
  • qui s’organise autour d’un projet commun de développement durable.

Le PNR est un label qui récompense un territoire exceptionnel ayant un bon projet d’avenir.

Un Syndicat Mixte, composé des communes, des intercommunalités, du Département et de la Région , est chargé de mettre en œuvre les actions. Il s’appuie sur une Charte, qui est un contrat librement défini entre les collectivités avec la participation des acteurs locaux. Cette Charte concrétise le projet de territoire.

La labellisation est remise en question tous les 12 ans ainsi que l’existence du Syndicat Mixte de gestion.

Un Parc naturel régional est un territoire vivant et dynamique qui a pour missions :

Un PNR est un outil d’aménagement du territoire et de développement local issu d’une initiative locale et porté principalement par la Région alors qu’un Parc National est un outil de protection porté par l’Etat.

En général, un Parc National n’est pas habité alors qu’un PNR l’est toujours.

Un PNR doit réfléchir à son développement de manière concertée en prenant en compte les enjeux de développement économique mais également les enjeux environnementaux.

Les décisions du PNR s’organisent à plusieurs niveaux :

Les instances de décision :

  • Le Comité Syndical : composé d’élus de toutes les communes, des intercommunalités, du Département et de la Région . Ce sont bien les élus qui décident des actions du PNR, afin de respecter la démocratie et la population qui les a élus ;
  • Le Bureau : composé également d’élus mais en nombre plus restreint, traite les affaires courantes.

Les instances de proposition et d’aide à la décision :

  • Le Conseil de Développement : il regroupe les habitants volontaires, les propriétaires, les associations et les professionnels désireux d’y participer. Il travaille sur des sujets qu’il choisit, en lien avec les thèmes du PNR et peut faire des propositions aux élus et les aider dans leurs décisions ;
  • Le Conseil Scientifique : il regroupe des experts reconnus sur le plan scientifique pour aider à la bonne qualité scientifique des actions du PNR ;
  • Les Commissions thématiques : elles regroupent tous les partenaires concernés par un thème. Ces commissions peuvent proposer des actions et argumenter pour aider les élus dans leurs décisions.

Non. Contrairement aux communes, intercommunalités, département  et région qui ont des compétences sur l’eau, les routes, les déchets, etc., le Syndicat Mixte de gestion du PNR est une collectivité qui n’a pas de compétences. Le PNR est avant tout un label même si son Syndicat Mixte remplit des missions.

Il appuie les structures ayant des compétences et les acteurs du territoire dans les domaines :

Le pouvoir des Maires et autres élus n’est donc pas diminué mais plutôt renforcé par cette structure qui peut leur apporter un soutien technique au montage de dossier et à la labelisation de leurs projets. 

Non. Le PNR n’apporte pas de réglementation supplémentaire. Par contre, la Charte du Parc constitue un contrat qui engage tous les membres du Syndicat Mixte (communes, intercommunalités, Département , Région , Etat). Ces derniers sont tenus de respecter leurs engagements pour conserver le label Parc naturel régional.

Toutefois, contrairement à une simple réglementation, le PNR apporte au territoire, des moyens humains et financiers pour appliquer la Charte.

Concernant la réglementation sur l’urbanisme, le PNR peut aider les communes à trouver la meilleure application possible des réglementations existantes, sur leur territoire. Il encadre et détaille cette application dans la Charte du Parc. 

Non. Les villages ne seront pas mis sous cloche et il n’y aura pas moins de liberté. Le PNR est un espace de projet, il n'a pas de pouvoir réglementaire. C’est une structure qui apporte une aide technique pour appuyer des projets ou du soutien pour l’obtention de subventions.

Les villages continueront à fonctionner comme avant, avec des possibilités de développement. Ils bénéficieront en plus, de l’appui du PNR pour leurs projets de développement durable. Les communes s’engagent néanmoins à réaliser des projets conformes à la Charte du Parc, qu’elles ont co-élaborée.

Non, mais il peut les contenir indirectement. Le PNR ne se prononcera pas sur les permis de construire ou les autorisations de travaux. La commune conservera cette compétence. Les villages pourront continuer de s’agrandir s’ils le souhaitent.

Par contre, les communes se sont engagées dans la Charte, qui a valeur de contrat, à pratiquer un urbanisme durable et maîtrisé, qui ne porte pas atteinte aux milieux naturels remarquables, aux espaces paysagers emblématiques ou aux espaces agricoles productifs.

Là encore, le PNR n’a pas un réel pouvoir règlementaire. Par contre, l’obtention et la conservation du label « Parc naturel régional » sont soumis au respect de ce qui est inscrit dans la Charte du Parc. De plus, les documents d’urbanisme (SCOT, POS, PLU, cartes communales) doivent être compatibles avec la Charte.

Non, absolument pas ! Il n’a aucun pouvoir pour contraindre des propriétaires.

S’il existe des projets sur des terrains privés, ils ne se feront qu’avec l’accord des propriétaires.

Quand à des projets qui s’imposeraient à des propriétaires, il faudra que soient mobilisés des outils réglementaires habituels, de type Déclaration d’Intérêt Général ou Déclaration d’Utilité Publique dans le cas par exemple de la création d’une piste pour la Défense des Forêts Contre les Incendies ou pour l’entretien d’un cours d’eau. Mais les actions d’un PNR sont avant tout basées sur le volontariat.

La plupart des communes du territoire sont rurales et d’accès difficile. Elles ont donc des besoins immédiats : eau, services publics « minimum », transport scolaire, etc. Le PNR n’aura évidemment pas les compétences concernant les domaines de l’eau, des routes et du transport qui sont du ressort d’autres collectivités (communes, intercommunalités, Conseil Général , Conseil Régional ).

Toutefois, le PNR pourra aider ces communes à monter des dossiers et à mobiliser des fonds pour des projets innovants, expérimentaux ou exemplaires.

Mais surtout, comme cela est inscrit dans le projet de Charte, le PNR aura pour priorité la réalisation de projets structurants dans les domaines du développement économique durable. Le PNR permettra la réalisation d’actions en partenariat avec les pôles d’innovation, avec les pôles de compétitivité et pourra être en lien avec des partenaires clefs du développement économique.

Cela devrait permettre, à terme, un développement de ces petites communes.

C’est un des objectifs majeurs ! Quelques emplois directs seront créés mais assez peu (une vingtaine au bout de 12 ans) au niveau de l’équipe du Syndicat Mixte de gestion du PNR. Mais, le PNR va soutenir des actions de développement économique durable dans tous les secteurs : agriculture, tourisme, artisanat, entreprises innovantes, etc.

L’objectif est de créer des emplois pour les habitants, notamment dans les villages les plus reculés. Cela permettra de réduire les trajets domicile-travail de personnes qui se déplacent aujourd’hui sur le littoral pour travailler.