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Foire aux questions

Le fonctionnement du PNR et ses actions ont différentes sources de financement. Tout d’abord, il y a les cotisations des membres du Syndicat Mixte (communes, intercommunalités, Département, Région). Effectivement ces collectivités vont prendre sur leur budget pour financer le Syndicat Mixte.

  • Pour les communes, cela représentera entre 1 et 4 € par habitant, d’après ce qui se fait dans d’autres PNR et selon le choix que feront les élus. Habituellement, cela représente des sommes suffisamment faibles pour les communes pour ne pas justifier d’augmentation d’impôt.
  • Actuellement, les communes paient au maximum 30 centimes d’euros par habitant. L’effet de levier pour une commune peut-être de 10 pour 1 : pour 1 € engagé par les communes du territoire, leurs partenaires institutionnels – Conseil Régional , Conseil Général , Etat - engageront environ 10 €.

Toutefois, les finances de la Région , du Département et de l’Etat viennent en partie de vos impôts. Mais il faut noter que ce ne sont  pas  les  territoires  ruraux  qui  « rapportent » le  plus  à  ces collectivités. Il s’agit donc pour elles de réaliser une action de solidarité entre les territoires urbains et ruraux lorsqu’elles financent un PNR.
Un certain nombre d’actions peuvent également faire l’objet de subventions qui s’ajoutent aux cotisations, même si la plupart d’entre elles sont accordées pour un type d’action précis. Le PNR assure un rôle de soutien pour permettre à des projets du territoire d’en bénéficier.

En fait, le PNR a pour rôle d’optimiser l’utilisation de l’argent public et de permettre qu’un territoire fragile puisse en bénéficier. Il a également pour mission de monter des projets suffisamment importants (qu’une commune seule ne pourrait pas monter par exemple) pour permettre le développement économique du territoire.

Un des enjeux du PNR sera de préserver et de développer les activités agricoles, pastorales et forestières du territoire, base de l’organisation rurale et support d’enjeux clefs du territoire : activité économique et vie dans les villages, atout pour la mise en valeur d'un potentiel touristique, paysage, cadre de vie, biodiversité, prévention des risques naturels.

Dans cette logique, le PNR se fixe notamment pour objectifs :

  • d’aider à préserver le foncier agricole, 
  • de favoriser l’installation agricole et la transmission des exploitations, 
  • de soutenir les projets structurants des filières agricoles et forestières, 
  • d’aider à la création de débouchés, 
  • etc. 

Oui l’agriculture pourra perdurer et sera même encouragée.

Le PNR favorisera l’agriculture durable, raisonnée et biologique.

Par contre, les agriculteurs n’auront aucune obligation de se convertir à l’agriculture biologique. Cela reste le choix de chaque agriculteur. Les agriculteurs ne seront donc pas obligés de se convertir à l’agriculture biologique même si celle-ci sera fortement encouragée.

Non, absolument pas ! Le PNR n’a aucun pouvoir réglementaire sur la chasse. De plus, les décisions du Syndicat Mixte de gestion du PNR sont prises par les élus des communes et du Comité Syndical. On ne les imagine pas voter l’interdiction de la chasse sur leurs communes ! Et même s’ils le souhaitaient, cela ne serait pas possible. C’est au propriétaire du terrain qu’appartient la gestion de la chasse.

Les actions que peut mener le PNR, en cas de besoin, sont des actions de sensibilisation auprès des chasseurs. Il peut appuyer des sociétés de chasse qui auraient des projets de gestion du milieu naturel intéressants. Il peut mener une concertation et être médiateur lors de conflits.

Un PNR peut avoir des programmes de réintroduction d’espèces animales ou végétales mais cela reste peu fréquent car la réintroduction d’espèces dans le milieu naturel est très contraignante au niveau législatif et doit être très encadrée pour ne pas déstabiliser les équilibres naturels.

Cela n’est pas prévu  dans le PNR des Préalpes d’Azur.

L’obtention du label « Parc naturel régional » apporte une garantie de qualité du territoire et donc  peut attirer des visiteurs supplémentaires. Toutefois, au regard de l’expérience des autres PNR en France, le public attiré est assez ciblé sur des visiteurs coutumiers des PNR et n’entraîne pas un tourisme de masse ni une augmentation considérable de la fréquentation touristique.

En général, ce sont les structures d’hébergement qui en profitent le plus. Ensuite, le Syndicat Mixte de gestion du PNR peut décider ou pas, selon la volonté des élus, de mener des actions de promotion du territoire. Sur les Préalpes d’Azur, il semble que la volonté   exprimée,  à  ce  stade,  soit  de   favoriser   la  venue  de touristes et de visiteurs dans les communes rurales, les plus isolées afin que ce soit un levier de développement économique pour elles, pour les commerces, les prestataires touristiques et les entreprises.

Par contre, dans certaines zones où la fréquentation pose problème, parce qu’elle est trop importante ou parce qu’elle est en conflit avec d’autres usages, le PNR aidera à réguler cette fréquentation.

Dans tous les cas, le PNR n’a pas le pouvoir de contraindre des propriétaires. Par contre, les techniciens pourront aider des propriétaires regroupés qui auraient des projets pour améliorer l’accueil de visiteurs ou, au contraire, pour réguler la fréquentation. Le PNR aura également un rôle important en termes de sensibilisation et d’éducation à l’environnement et au territoire.

Depuis 2011,mise en place d'ambassadeurs ayant pour rôle de sensibiliser les visiteurs :

Ils pourront également informer des précautions à prendre lorsqu’on randonne ou pratique une activité de pleine nature. 

Un des objectifs du PNR est de préserver :

  • les patrimoines qu’ils soient naturels (faune, flore), culturels (bâtis, ethnographiques et historiques) ou paysagers ;
  • les ressources : protéger et gérer la ressource en eau (enjeu majeur du territoire, les Préalpes d’Azur étant le château d’eau des bassins grassois et cannois) ;
  • diminuer les dépenses énergétiques, développer les énergies renouvelables et réduire la production de déchets.

Dans cette logique, le PNR va engager des actions pour :

  • limiter toutes sources de pollutions ou nuisances qu’elles soient sonores, visuelles, olfactives ou lumineuses. Exemples : lutte contre les décharges sauvages, résorption des points noirs paysagers, préservation de la ressource en eau quantitativement et qualitativement ;
  • Préserver les patrimoines. Exemples : sensibilisation du public au respect des patrimoines du territoire, etc.

Toutefois, le PNR ne s’occupera pas tout seul de ces problèmes. Il travaillera avec les acteurs concernés et viendra en appui si besoin.

Oui. Le PNR n’a aucun pouvoir réglementaire dans ce domaine.

Il ne peut interdire à un propriétaire privé de couper un arbre sur sa propriété.

La réglementation ne sera pas modifiée avec la création du PNR.

On peut couper des arbres si on a l’autorisation du propriétaire et que l’on respecte les règles communales et de l’exploitation forestière.

Le PNR des Préalpes d’Azur s’inscrit dans les principes du développement durable (écologie/social/économie). Il s’engage à préserver les patrimoines naturels, culturels et paysagers pour les générations futures.

Il travaillera à lutter contre les menaces pesant sur ce territoire, à savoir :

  • La déprise agricole qui entraîne une perte de biodiversité ;
  • Le déclin économique ;
  • Le mitage de l’espace naturel ;
  • La banalisation des paysages ;
  • La perte de lien social.

Concrètement, cela pourra signifier :

  • Aide aux associations de pêcheurs et à la fédération de pêche pour l’entretien d’un cours d’eau en vue de favoriser un poisson particulier menacé ;
  • Appui à une commune qui souhaite réaliser un bâtiment consommant peu d’énergie ;
  • Promotion de prestataires touristiques s’engageant dans des démarches respectant l’environnement et informant sur le territoire par l’autorisation d’utiliser la marque « Parc naturel régional des Préalpes d’Azur » ;
  • Innovation, expérimentation ;
  • Etc.

Le Syndicat Mixte de gestion du Parc n’ayant pas de pouvoir réglementaire, si une commune ne respecte pas la Charte, le risque principal est la perte du label « Parc Naturel Régional » pour tout le territoire si l’action est vraiment importante et contraire à la Charte du PNR.

Une autre conséquence du non respect de la Charte peut être indirecte. Par exemple, l’Etat qui a certains pouvoirs réglementaires peut refuser d’autoriser un projet qui ne correspondrait pas à la Charte du Parc ou bien un autre partenaire peut refuser d’apporter un financement à une commune pour un projet incohérent avec la Charte du Parc.