Le projet de Parc Naturel Régional
des Préalpes d'Azur
Qu’est-ce qu’un Parc Naturel Régional ?
Un Parc Naturel Régional (PNR) est un territoire habité,
aux patrimoines remarquables mais menacés, dont la valeur est reconnue
au plan national voire international, où les acteurs locaux, qu’ils
soient élus, acteurs associatifs, socioprofessionnels ou encore
partenaires institutionnels, s'organisent pour mettre en oeuvre un projet
d'aménagement global et durable visant sa protection, sa gestion
et son développement.
Les premiers PNR ont été créés en 1968. A
ce jour, on compte en France 46
Parcs Naturels Régionaux.
Le PNR, un projet de territoire ambitieux et exemplaire qui associe protection et développement
2.1 Quelles sont les missions d’un Parc Naturel Régional ?
5 missions principales :
1. Protéger le patrimoine à travers une gestion adaptée
des milieux naturels et des paysages.
2. Contribuer à l'aménagement du territoire.
3. Contribuer au développement économique, social, culturel
et à la qualité de vie.
4. Assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public.
5. Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans
les domaines cités et contribuer à des programmes de recherches.
2.2 Quelles sont les spécificités
d’un PNR ?
Un PNR est un territoire vivant et dynamique et non
un espace «sanctuaire» comme le sont le cœur des parcs
nationaux ou les réserves naturelles. Il vise à intervenir
sur un territoire habité mais fragile, afin d’assurer son
développement tout en prenant en considération les enjeux
de préservation de sa richesse patrimoniale, qu’elle soit
naturelle ou culturelle. Il est donc au cœur des objectifs de développement
durable d’un territoire.
Un PNR n'a pas de pouvoir réglementaire spécifique (autre
que dans le domaine de la publicité et de l’affichage et
de l’ouverture et la fréquentation motorisée des espaces
naturels). La Charte d’un PNR est toutefois
dotée d’une portée juridique, notamment en matière
d’urbanisme (compatibilité des SCOT, PLU…)
Il est avant tout un outil d’expertise, d’animation, de pédagogie,
de dialogue et de médiation pour la protection, la valorisation
des patrimoines et leur développement. A ce titre :
• Les activités traditionnelles (agriculture, chasse, pêche,
sylviculture…) se poursuivent et sont encouragées dans la
mesure où elles s’inscrivent dans une gestion durable des
milieux et des espèces ;
• Les communes, communautés de communes et d'agglomération…
conservent leurs compétences et leur pouvoir de décision.
• Les règles de propriété et d'urbanisme s'appliquent
comme ailleurs.
• Enfin, un Parc Naturel Régional est fait pour et
par ses habitants, seule garantie de son efficacité et
de sa réussite à long terme.
Un PNR se distingue des autres structures intercommunales, par la nature
des missions qu’il exerce au service des ambitions du territoire
et par l’absence de compétence réglementaire. C'est
une structure de projets.
- Il élabore et propose des projets innovants,
- Il apporte des services et des conseils aux communes,
- Il facilite la mobilisation des financements,
- Il stimule et met en relation des partenaires,
- Il assure une coordination des actions de préservation, de gestion
et de mise en valeur sur son territoire par les diverses collectivités
publiques.
2.3 L’adhésion à un PNR est-elle une démarche volontaire ?
Le respect de cinq libertés fondamentales explique la dynamique
de création de PNR en France (46
Parcs classés et plus de 10 projets officiels) :
• Le PNR est une émanation des habitants et des collectivités
(la création ne répond pas à une demande de l’Etat)
;
• Le périmètre
d’étude est proposé par la Région (le fait
qu’une commune soit incluse dans le périmètre d’étude
ne signifie pas qu’elle intégrera le Parc)
• Le contenu de la Charte est défini
localement. Les engagements des collectivités
sont négociés et librement consentis.
• Les communes ont la liberté de dire non. L’adhésion
est volontaire, explicite et sans réserve, au stade de
la consultation sur le projet final (au-delà du délai de
consultation de 4 mois, l’absence de délibération
équivaut à un avis défavorable). Les EPCI des communes
concernées doivent aussi donner leur approbation au projet de territoire.
• Un engagement conclu pour 12 ans. La Région est libre de
poursuivre ou non la démarche et les communes sont libres de renouveler
ou non leur adhésion.
Pour aller plus loin, consulter les chartes d'autres PNR... :
Fédération des Parcs Naturels Régionaux
9 rue Christiani
75018 Paris
T. 01 44 90 86 20
F. 01 45 22 70 78
http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/fr/accueil/
Documents de communication et d'information sur le PNR Préalpes d'Azur
Une question...une réponse sur le projet de PNR des Préalpes d'Azur
Document de
communication pour l’élaboration
et la rédaction de la Charte du
PNR des Préalpes d’Azur
Carte du périmètre du projet de PNR
50 questions/réponses sur les PNR
Documents complémentaires sur les PNR
Rapport d'activité 2008 de la Fédération des PNR de France
Données sur les PNR (nombre de communes, superficie...)